Conditions générales de vente

En vigueur au 23/02/2026

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR

CROC BLANC
SARL au capital de 5 000 €
RCS Angoulême n° 913 573 655
Siège social : 34 Rue des Savis, 16430 Champniers – France
TVA intracommunautaire : FR42913573655
Email : magasincrocblanc@gmail.com
Téléphone : 05 16 09 30 28

Les présentes CGV régissent les ventes réalisées sur le site :
www.crocblanc.fr

ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes conclues entre CROC BLANC et tout acheteur non professionnel (ci-après « le Client »).

Les Produits proposés sont :

• Produits d’alimentation pour chiens et chats

• Accessoires pour animaux

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent sur tout autre document.

Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve avant validation de sa commande.

ARTICLE 3 – PRODUITS

Les caractéristiques essentielles des Produits sont présentées sur le site.

Les photographies sont non contractuelles.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€), TTC.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

CROC BLANC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix applicable étant celui affiché au moment de la commande.

Une facture est fournie au Client.

ARTICLE 5 – COMMANDE

La commande s’effectue via le site internet.

La validation de la commande vaut conclusion du contrat.

CROC BLANC se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de défaut de paiement.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Moyens acceptés :

• Carte bancaire sécurisée

Les paiements sont sécurisés via protocole SSL.

La commande ne sera expédiée qu’après encaissement effectif.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client.

Les délais sont indiqués à titre indicatif.

En cas de retard supérieur à 30 jours, le Client peut demander la résolution de la commade conformément à l’article L216-2 du Code de la consommation.

En cas de colis endommagé, le Client doit formuler des réserves auprès du transporteur et informer CROC BLANC sous 48h.

ARTICLE 8 – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

Le transfert de propriété intervient après paiement intégral.

Le transfert des risques intervient à la livraison.

ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Les Produits doivent être retournés :

• Non utilisés

• Dans leur emballage d’origine

• Complets

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le remboursement intervient sous 14 jours après réception des Produits retournés.

Exceptions au droit de rétractation (Article L221-28)

Le droit de rétractation ne s’applique pas :

• Aux produits d’alimentation animale descellés

• Aux biens susceptibles de se détériorer rapidement

• Aux produits ouverts pour des raisons d’hygiène

ARTICLE 10 – GARANTIES LÉGALES

CROC BLANC est tenu :

• De la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 Code consommation)

• De la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 Code civil)

Le Client dispose d’un délai de deux ans pour agir.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ

La responsabilité de CROC BLANC ne pourra être engagée :

• En cas de mauvaise utilisation

• En cas de réaction allergique propre à l’animal

• En cas de non-respect des recommandations d’usage

ARTICLE 12 – FORCE MAJEURE

CROC BLANC ne pourra être tenu responsable en cas d’événement imprévisible et irrésistible empêchant l’exécution du contrat.

ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées sont traitées conformément au RGPD.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression.

Pour exercer ces droits : magasincrocblanc@gmail.com

ARTICLE 14 – MÉDIATION

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur.

CM2C
Adresse : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
Site internet : https://www.cm2c.net/
Téléphone : +33 1 89 47 00 14

ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.